système de contrôle de la stabilité | système de contrôle dynamique de la stabilité | système DSC | contrôle dynamique de la stabilité | système électronique de correction de trajectoire

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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correction de la trajectoire

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

midcourse correction manoeuvre

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le distributeur informe le constructeur ou le mandataire du constructeur s'il a des raisons de croire ou considère qu'un moteur qu'il a mis à disposition sur le marché n'est pas conforme au présent règlement, afin d'assurer que les mesures correctives nécessaires pour mettre les moteurs en production en conformité avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné sont prises conformément à l'article 9 ou 12.

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2. The distributor shall inform the manufacturer or the manufacturer's representative if it has reason to believe or considers that an engine which it has made available on the market is not in conformity with this Regulation, to ensure that the corrective measures necessary to bring the engines in production into conformity with the approved engine type or engine family are taken in accordance with Article 9 or 12.

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Sur la base des résultats de l'enquête, le constructeur prend des mesures correctives afin de s'assurer que les moteurs en production soient mis en conformité en temps utile avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Based on the outcome of the investigation, the manufacturer shall take corrective measures to ensure that engines in production are brought into conformity with the approved engine type or engine family in a timely manner.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Sur la base des résultats de l'enquête, l'importateur prend des mesures correctives et en informe le constructeur afin de s'assurer que les moteurs en production soient mis en conformité en temps utile avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Based upon the outcome of the investigation, the importer shall take corrective measures and inform the manufacturer thereof to ensure that engines in production are brought into conformity with the approved engine type or engine family in a timely manner.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour l’Espagne avec une correction du déficit excessif d’ici à 2018, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard. décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour le Portugal avec une correction du déficit excessif ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-26]

decides on a new fiscal adjustment path for Spain with a correction of the excessive deficit situation by 2018, while giving notice to Spain to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016. decides on a new fiscal adjustment path for Portugal with a correction of the excessive deficit situation by 2016, while giving notice to Portugal to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-26]

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Si la correction d’un déficit excessif est censée intervenir dans l’année suivant la constatation de son existence, la mise en œuvre de réformes structurelles majeures constitue un facteur essentiel, qui est pris en compte lorsqu'est plutôt envisagée une trajectoire de correction pluriannuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-18]

While the correction of an excessive deficit is expected to take place within the year following its identification, the implementation of major structural reforms constitutes a key factor taken into account when considering instead a multiannual path for the correction of the excessive deficit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-12-18]

16. invite la Commission à veiller à ce que le règlement (CE) n° 1400/2002 concernant la distribution des véhicules à moteur soit correctement mis en œuvre dans l'ensemble de l'Union européenne; estime, en outre, que la Direction générale de la concurrence de la Commission devrait se considérer comme partie prenante à l'approche législative intégrée dans ce secteur lors de la révision dudit règlement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-13]

16. Calls on the Commission to ensure the proper implementation of Regulation (EC) No 1400/2002 on motor vehicle distribution throughout the EU; further believes that when that Regulation is reviewed, the Commission Directorate-General for competition should consider itself part of the integrated approach to legislation in the sector;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-13]

31. invite instamment la Commission et les États membres à œuvrer pour que le test EuroNCAP porte également sur la protection contre le coup du lapin et sur les dispositifs techniques actifs tels que le système de correction de trajectoire (EPS), le contrôle électronique de stabilité (ESC), le freinage d'urgence, les systèmes d'aide à la conduite (notamment les verrous anti-alcool), les systèmes maintenant automatiquement le véhicule à la distance souhaitée du véhicule qui le précède et le système d'alerte de franchissement involontai ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-16]

31. Calls on the Commission and the Member States to encourage EuroNCAP to introduce tests for whiplash protection and for active technical systems such as ESP/ESCemergency braking, driver support (e.g. alcohol interlocks), adaptive cruise control and lane departure warning;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-16]

(b) Les termes "distance accélération - arrêt", "distance de décollage", "longueur de roulement au décollage", "trajectoire nette de décollage", "trajectoire nette un moteur en panne en route", "trajectoire nette deux moteurs en panne en route" relatives à l'avion sont définis dans les exigences de navigabilité selon lesquelles l'avion a été certifié, ou correspond à celle spécifiée par l'Autorité, si celle-ci estime que ces défini ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

(b) The terms "accelerate-stop distance", "take-off distance", "take-off run", "net take-off flight path", "one engine inoperative en-route net flight path" and "two engines inoperative en-route net flight path" as relating to the aeroplane have their meanings defined in the airworthiness requirements under which the aeroplane was certificated, or as specified by the Authority if it finds that definition inadequate for showing compliance with the performance operating limitations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

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la pente de la trajectoire de décollage en partant de la hauteur atteinte conformément aux dispositions du sous-paragraphe (4) ci-dessus jusqu'à la fin de la trajectoire de décollage est égale à la pente de montée en route un moteur en panne spécifiée dans le manuel de vol.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

The gradient of the take-off flight path from the height reached in accordance with sub-paragraph (4) above to the end of the take-off flight path is equal to the one engine inoperative en-route climb gradient shown in the Aeroplane Flight Manual.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

(b) Les données relatives à la trajectoire nette deux moteurs en panne en route doivent permettre à l'avion de poursuivre son vol dans les conditions météorologiques prévues, depuis le point ou deux moteurs sont supposés tomber en panne simultanément, jusqu'à un aérodrome où il peut atterrir et s'immobiliser en appliquant la procédure prescrite dans le cadre d'un atterrissage avec deux moteurs en panne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

(b) The two engines inoperative en-route net flight path data must permit the aeroplane to continue the flight, in the expected meteorological conditions, from the point where two engines are assumed to fail simultaneously, to an aerodrome at which it is possible to land and come to a complete stop when using the prescribed procedure for a landing with two engines inoperative.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

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