Le même jour, le sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro soulignait que, lorsqu'un mécanisme de surveillance unique efficace, auquel serait associée la BCE, aurai
t été créé pour les banques de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité pourrait, à la suite d'une
décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques; cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris quant au
respect des règles relatives ...[+++] aux aides d'État.
On the same day, the Euro area Heads of State or Government Summit pointed out that when an effective single supervisory mechanism is established involving the ECB for banks in the euro area, the ESM could, following a regular decision, have the possibility to recapitalize banks directly which would rely on appropriate conditionality, including compliance with state aid rules.