Translation of "circular force " (English → French) :

O. considérant que l'élimination de substances chimiques toxiques, pour lesquelles existent ou seront développées des solutions plus sûres conformément à la législation sur les produits chimiques en vigueur, joue un rôle primordial dans la mise en place d'une économie circulaire;

I. considérant que le bon fonctionnement de l'économie circulaire dépend de la compétitivité des entreprises et que les entreprises sont elles-mêmes les moteurs de la transition vers une économie circulaire;

Le protecteur latéral doit être considéré comme approprié s’il peut supporter une force statique horizontale de 1 kN appliquée perpendiculairement à toute partie de sa face externe par le centre d’un vérin de section circulaire et plate, d’un diamètre de 220 ± 10 mm, et si la déformation du protecteur en charge ne dépasse pas alors:

Les définitions qui figurent à l'article 3, points 1) à 6) et 15) à 18), les références aux conventions et aux recueils internationaux ainsi qu'aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, peuvent être modifiées afin de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la présente directive, dans la mesure où le champ d'application de cette dernière n'en est pas élargi.

En ce qui concerne la directive 2001/96/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines définitions, les références aux conventions et aux recueils internationaux, aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, sans élargir le champ d'application de ladite directive, afin de mettre en œuvre les procédures fixées par la directive et de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la directive 2001/96/CE.

1) "instruments internationaux": les conventions, protocoles, résolutions, codes, recueils de règles, circulaires, normes et dispositions adoptés par une conférence internationale, l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation internationale du travail (OIT), ou les parties à un mémorandum d'entente, visés par des dispositions de la législation maritime communautaire en vigueur;