Translation of "Two passed the Senate without amendment; " (English → French) :

— deux ont été adoptés par le Sénat sans amendement;

deux ont été adoptés par le Sénat sans amendement;

En 2007, après le vote de la loi no 2180 du Sénat, le «North Dakota Century Code 6-09.17» susmentionné a été amendé et le régime «Biodiesel PACE» a été modifié, avec effet à partir de juillet 2007, et renommé «Biofuels PACE».

Nous avons tous entendu des ministres soutenir que leur projet de loi devait être adopté au Sénat sans amendement, même s'il privait le Sénat d'un rôle de surveillance.

iv) «visa de transit aéroportuaire», l'autorisation ou la décision permettant au à un ressortissant d'un de pays tiers spécifiquement soumis à cette exigence de passer par la zone de transit d'un aéroport, et ce, sans accéder au territoire national de l'État membre concerné, lors d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons d'un vol international;

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, accompagné d'un message où elles disent avoir adopté le projet de loi sans amendement.

iv) "visa de transit aéroportuaire", l'autorisation ou la décision permettant au ressortissant d'un pays tiers spécifiquement soumis à cette exigence de passer par la zone de transit d'un aéroport, et ce, sans accéder au territoire national de l'État membre concerné, lors d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons d'un vol international.

Le comité le plus occupé du Sénat vient tout juste d'en finir avec son examen du projet de loi C-55 après deux séances éclairs et voilà qu'on lui demande maintenant d'adopter le projet de loi sans amendement afin que le ministre Rock et le ministère de la Justice puissent introduire des peines de longue durée.

b) l'article 13, paragraphe 1, et l'article 4, paragraphe 1, ne s'appliquent pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d'un point à un autre au sein d'un ou de deux pays tiers à travers le territoire de la Communauté sous un régime douanier approprié et sans changement de leur statut douanier.

2.5.3. on obtienne toujours, soit le faisceau-croisement, soit le faisceau-route, sans possibilité de position intermédiaire;